Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.naturopacte.com, édité par Karima SHAIEB – Société Naturopacte, immatriculée sous le numéro 981 501 836 000 10, Téléphone : (+33) 06 99 54 59 71, Adresse de correspondance : communiquée sur demande.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont naturels et décrits avec la plus grande précision possible (photos, textes, ingrédients). Toutefois, une légère variation peut exister (couleur, texture) entre les visuels et le produit réel.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme à partir du paiement. Le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande.
Naturopacte se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’adresse incomplète ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal…). Les données bancaires ne sont jamais enregistrées par Naturopacte.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 24h à 48H après confirmation de commande, à l’adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
Naturopacte ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits :
ouverts,
personnalisés,
ou périssables.
Le retour est à la charge du client et les produits doivent être retournés non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Remboursement sous 14 jours après réception des produits retournés.
8. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour :
Téléphone : (+33) 06 99 54 59 71
Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.
9. Responsabilité
Naturopacte ne peut être tenue responsable :
de l’utilisation inappropriée des produits,
d’une mauvaise conservation par le client,
de réactions allergiques individuelles.
Le client est responsable de lire les ingrédients et précautions d’usage avant toute utilisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées à Naturopacte dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la consultation, modification ou suppression de vos données en envoyant un email à contact@naturopacte.com.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Naturopacte.
À ce titre, Naturopacte propose le recours au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
🌐 www.cm2c.net
Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de l’entreprise.